* Droits d'auteur  -  Production & Copyrights
       Bases légales  -  Legacy

231.1    Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA)

               du 9 octobre 1992

443.1   Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (LCin)

              du 14 décembre 2001         

Par oeuvre, quelles qu'en soient la valeur ou la destination, on entend toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel (Art. 2 LDA).

Par auteur, on entend la personne physique qui a créé l'oeuvre (Art.6 LDA).

RedSharX Studios & Productions est le pseudonyme de l'auteur, et ne représente en aucun cas une société ou une activité lucrative. Son but reste ludique et à caractère familial et / ou associatif.

L'auteur se réserve le droit de signer son ou ses œuvre(s), ainsi que tout ce qu'il crée et diffuse, ou ne diffuse pas au public par le présent site, en son nom propre ou son pseudonyme.

Le sens éthique de l'auteur veille à respecter les lois en vigueur en Suisse.

Tout ce qui est présenté sur www.redsharx.ch , ci-après: le site, est entièrement soumis à la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA) et conforme à la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (LCin). Sont particulièrement visés, les art. 2 et 16 de la LCin.

Le site et son contenu appartiennent à son auteur. Le site contient l'oeuvre, ou partie de l'oeuvre, de l'auteur. Le site est considéré comme partie de l'œuvre.

RedSharX Studios & Productions peut, à sa guise, inclure un ou plusieurs coauteur(s) tels que défini(s) à l'art. 7 LDA.

Le nom RedSharx, le site www.redsharx.ch et son logo illustrant un requin rouge appartiennent à son auteur et sont protégés, enregistrés et inaliénables.

Le for juridique et le lieu d'exécution sont au lieu de domicile de l'auteur.

Le droit suisse prévaut en cas de litige, y compris lors d'une utilisation à l'étranger.